Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
La présente politique décrit comment EasyCivique collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Xcellence, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@easycivique.fr.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe (chiffré), nom (optionnel) | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Progression et résultats des quiz | Suivi de votre apprentissage | Exécution du contrat |
| Données de facturation et d'abonnement (via Stripe) | Gestion des paiements et des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données de navigation et de mesure d'audience | Statistiques et amélioration du site | Consentement |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques agissant pour notre compte :
- Supabase — authentification et base de données (hébergement des données de compte et de progression) ;
- Stripe — traitement des paiements (les données bancaires sont gérées directement par Stripe) ;
- Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe) ;
- Hostinger — hébergement du site ;
- Google Analytics et Microsoft Clarity— mesure d'audience, uniquement après votre consentement.
4. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment pour la mesure d'audience) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
- Données de compte et de progression : jusqu'à la suppression de votre compte ;
- Données de facturation : conservées le temps requis par les obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans) ;
- Données de mesure d'audience : conservées au maximum 25 mois.
6. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session) sont déposés sans consentement car indispensables au service. Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment :
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@easycivique.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, accès restreint aux données).